Mentions légales

Éditeur

Tomelier est édité par un particulier, à titre non professionnel, au sens de l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette disposition permet à un éditeur non professionnel de publier l'identité de son hébergeur plutôt que la sienne, à condition de lui avoir communiqué ses propres éléments d'identification — ce qui a été fait.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Immatriculée au registre du commerce d'Ansbach sous le numéro HRB 6089

Contact

Pour toute question concernant Tomelier, y compris une demande relevant de l'article ci-dessus : contact@tomelier.com

Limites de ce régime

• Il protège l'identité de l'éditeur vis-à-vis du public, jamais vis-à-vis de l'autorité judiciaire : l'hébergeur reste tenu de la communiquer sur réquisition (secret professionnel, article 226-13 du code pénal).
• Il suppose que Tomelier reste non professionnel. Toute considération économique — publicité, lien affilié, abonnement payant — ferait basculer l'éditeur en professionnel et exigerait la publication de son identité complète.

Propriété intellectuelle

Le nom Tomelier, son identité visuelle et le contenu propre à l'application et au site appartiennent à leur éditeur. Les couvertures et informations d'édition affichées dans l'application appartiennent à leurs éditeurs et auteurs respectifs ; elles sont utilisées à titre d'identification, jamais redistribuées.

Une partie des métadonnées du catalogue (titres, auteurs, ISBN, dates de parution) provient du catalogue général de la Bibliothèque nationale de France (BnF), réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence de la mission Etalab, récupérées progressivement à partir du 26 août 2026.